CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Le site internet l-escadron.com est exploité par L’Escadron, enseigne de la société DELTA WAVE SARL. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à L’Escadron. Ce site, ainsi que l’ensemble des informations, services et outils qu’il propose, est accessible aux utilisateurs sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales et des politiques qui y sont associées.

En accédant à notre site et/ou en procédant à un achat, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Elles s’appliquent à tout visiteur, client, commerçant, fournisseur ou contributeur de contenu.

Il est essentiel de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux présentes conditions. La version la plus récente est disponible en permanence sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des changements.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://l-escadron.com/.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et autoriser, le cas échéant, toute personne mineure placée sous votre responsabilité à utiliser ce site. L’usage des produits ou services proposés à des fins illégales ou non autorisées est strictement prohibé, de même que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Il est interdit d’introduire ou de diffuser des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre accès au site et aux services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Escadron se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie de ses services à toute personne, sans avoir à motiver sa décision. Vous reconnaissez que les informations que vous transmettez (hors données bancaires) peuvent transiter de manière non chiffrée sur différents réseaux et être adaptées pour répondre aux contraintes techniques des systèmes et appareils. Les données de paiement sont, elles, systématiquement protégées par des protocoles de chiffrement lors de leur transmission. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus du site sans notre accord écrit préalable. Les intitulés et rubriques utilisés dans les présentes sont fournis à titre indicatif et n’en modifient pas l’interprétation.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

L’Escadron s’attache à publier des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les contenus du site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer une source unique pour prendre des décisions. Toute confiance accordée à ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Certains éléments peuvent être périmés ou modifiés ; L’Escadron se réserve le droit de corriger ou d’actualiser les informations à tout moment sans obligation de notification. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire explicite. Les frais de port, d’emballage et de préparation sont facturés en sus et précisés avant la validation de la commande.

L’Escadron se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix (erreur informatique ou typographique), L’Escadron se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer un accord commercial différent ; en l’absence d’accord, le paiement déjà effectué sera intégralement remboursé.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Les devis établis sont valables pour la période mentionnée et ne lient L’Escadron que s’ils sont acceptés et suivis d’un paiement dans les conditions prévues.

L’Escadron peut, sans préavis, modifier, limiter ou interrompre tout ou partie du Service (site, ventes, fonctionnalités) pour maintenance, mise à jour, obligation légale ou pour toute autre raison. L’Escadron ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une telle modification, suspension ou interruption.

Les commandes expédiées hors Union européenne peuvent être soumises à des droits de douanes, taxes locales ou autres frais d’importation à la charge du destinataire. Ces sommes ne sont pas acquittées par L’Escadron et restent à la charge du client.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Les descriptions, caractéristiques et illustrations des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Des différences minimes de couleur, de dimension ou de finition peuvent exister en raison des écrans ou des processus de production.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez L’Escadron et ses fournisseurs. Lorsque le stock est insuffisant, L’Escadron s’efforcera d’informer le client et de proposer, selon les cas, l’envoi partiel, le remboursement, l’échange ou la possibilité d’un réassort. Seule la rupture définitive chez le fournisseur entraîne la suppression d’un produit du catalogue.

Certains articles peuvent être proposés en précommande. La date de disponibilité indiquée est fournie par le fournisseur/éditeur et peut varier. En cas de report ou d’annulation par l’éditeur, L’Escadron informera les clients concernés et proposera remboursement ou solution alternative. Les envois sont effectués en priorité suivant l’ordre des commandes et selon les stocks fournis.

L’Escadron se réserve le droit de limiter les quantités commandées par client, de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’abus avéré, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude.

Avant expédition, le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande en contactant le service client. L’Escadron fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande ; toutefois, si la commande a déjà été expédiée, les conditions de retour s’appliqueront.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre l’attente de réapprovisionnement, l’échange, le remboursement du montant concerné ou le maintien partiel de la commande si d’autres articles sont disponibles.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés). Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la rubrique « Garanties & retours » du site.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Les enregistrements automatiques constitués par nos systèmes font foi quant à la nature et au contenu des commandes passées sur le site. L’acceptation d’une commande vous est confirmée par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat. La vente est considérée comme conclue à la date de validation effective du paiement par L’Escadron. En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de fraude présumée ou d’autres motifs légitimes, L’Escadron se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande.

ARTICLE 8 – FRAIS DE PORT

Les frais de livraison couvrent la préparation, l’emballage et l’expédition des commandes. Ils sont précisés au client avant validation du paiement. Nous recommandons de regrouper vos achats en une seule commande : deux commandes séparées ne pourront pas être fusionnées et feront l’objet de frais d’expédition distincts.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le règlement peut être effectué par l’un des moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), solutions de paiement tiers intégrées sur le site, ou autres options clairement indiquées. L’Escadron se réserve la possibilité d’ajouter ou de retirer des moyens de paiement.

Les paiements réalisés sur le site sont traités via des prestataires bancaires et plateformes de paiement sécurisés. Les données bancaires sont traitées par ces prestataires et ne transitent pas en clair sur nos serveurs. Les informations de carte de paiement sont transmises et stockées conformément aux standards de sécurité en vigueur (cryptage, protocole SSL/TLS, conformité PCI-DSS selon le cas).

La commande est considérée comme acceptée et fermement passée dès la confirmation de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande pourra être automatiquement annulée.

Afin de prévenir la fraude, L’Escadron peut mettre en œuvre des vérifications supplémentaires (contrôle d’identité, vérification d’adresse, etc.). En cas de suspicion de fraude, L’Escadron se réserve le droit d’annuler la commande et d’informer les autorités compétentes.

Une facture acquittée sera remise au client lors de l’expédition ou mise à disposition sur son espace client, conformément à la réglementation applicable.

Les produits restent la propriété de L’Escadron jusqu’au paiement intégral de la commande. Le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère dès la livraison conformément aux conditions de transport.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Nous livrons en France métropolitaine et à l’international selon les options affichées au moment de la commande. Les transporteurs utilisés et les délais estimés sont indiqués lors du processus d’achat.

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. Sauf mention contraire, les délais habituels sont entre 8 et 15 jours ouvrés à compter de l’e-mail de confirmation d’expédition. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, de la destination, du type d’expédition choisi ou d’évènements exceptionnels (grèves, aléas logistiques, force majeure).

Si la commande contient plusieurs articles et que certains sont indisponibles, L’Escadron peut procéder à des expéditions partielles. Les frais d’expédition applicables sont indiqués lors de la commande et facturés en conséquence.

La responsabilité concernant la perte ou l’endommagement des produits est transférée au client à la remise du colis par le transporteur (preuve de livraison). Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison et, en cas d’attaque apparente (colis ouvert, endommagé), refuser la livraison ou accepter sous réserve de vérification et consigner des réserves précises sur le bon de livraison.

Toute anomalie (colis manquant, produit endommagé, contenu incomplet) doit être signalée à L’Escadron dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date de livraison effective, en précisant les éléments suivants : numéro de commande, nature du problème et photos si nécessaire. Passé ce délai, il pourra être difficile d’engager la responsabilité du transporteur.

En cas de dépassement significatif des délais annoncés, le client est invité à contacter le service client. L’Escadron s’efforcera d’apporter une solution (renseignement auprès du transporteur, réexpédition, remboursement). Sauf disposition contraire ou engagement contractuel spécifique, un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits et taxes locaux peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et peuvent entraîner des délais supplémentaires de dédouanement.

ARTICLE 11 – GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les produits commercialisés sur L'Escadron sont neufs et couverts par une garantie en cas de défaut. Ils correspondent aux articles distribués en point de vente par nos éditeurs et distributeurs partenaires.

Si un produit s’avérait défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour être pris en compte, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine : non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine intact et accompagnés de tous les accessoires, notices et de la facture d’achat. L’emballage d’origine scellé est requis. L’acheteur doit par ailleurs fournir une preuve du défaut (description détaillée et photos) en envoyant ces éléments à : contact@l-escadron.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Escadron® remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des articles retournés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après réception du colis. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés, en aucune circonstance.

Le droit de rétractation tel que prévu par la législation européenne peut ne pas s’appliquer automatiquement dans certains pays tiers (par ex. Suisse, Canada) où la législation locale ne l’impose pas ; pour ces commandes, le droit de rétractation n’est donc pas applicable.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

La propriété des produits vendus est transférée à l’acheteur uniquement après paiement intégral du prix. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison et la prise en charge du colis par celui-ci ou par le transporteur mandaté pour la livraison.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons la faculté de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’erreur, de litige de paiement, de tentative de fraude ou si, selon notre appréciation, la commande semble passée par un revendeur non autorisé. Nous pouvons limiter les quantités par personne, foyer, compte client, carte bancaire ou adresse de livraison/facturation. En cas d’annulation ou de modification, nous tenterons de contacter le client aux coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte complètes, exactes et à jour (coordonnées, adresse, moyens de paiement) et à les mettre à jour dès que nécessaire afin de permettre le traitement correct de vos commandes. Pour le traitement des données personnelles et leur conservation, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – OUTILS FACULTATIFS

Le site peut proposer l’accès à des outils, services ou contenus fournis par des prestataires tiers sur lesquels L’Escadron n’exerce aucun contrôle. Ces éléments sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » ; nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur conformité et déclinons toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.

Avant d’utiliser un service tiers, il est recommandé de prendre connaissance et d’accepter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité. De nouvelles fonctionnalités ou intégrations tierces pourront être ajoutées ultérieurement et seront soumises aux présentes conditions.

ARTICLE 15 – LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites externes gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune approbation de notre part. L’Escadron n’est pas responsable du contenu, des pratiques commerciales, de la disponibilité ou des produits et services proposés sur ces sites externes. Toute transaction réalisée via un site tiers relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit se référer aux conditions et politiques du site concerné pour toute réclamation.

ARTICLE 16 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou créations, vous accordez à L’Escadron le droit non exclusif, gratuit, transférable et illimité d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et exploiter ces contributions dans le monde entier et sur tout support.

Vous garantissez que ces contributions sont originales, n’enfreignent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illicite. Nous ne sommes pas tenus de garder la confidentialité des contributions, ni de verser une quelconque rémunération, et nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou refuser toute contribution contraire aux présentes conditions.

ARTICLE 17 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement de vos données personnelles collectées sur le site est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique précise les finalités du traitement, les destinataires, la durée de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, veuillez consulter la page dédiée ou contacter notre Délégué à la Protection des Données via les coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs matérielles, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le site (descriptions, prix, disponibilités, promotions, frais de livraison, délais). L’Escadron se réserve le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes affectées par une erreur manifeste. Sauf obligation légale, nous ne garantissons pas la mise à jour permanente de l’ensemble des contenus et il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations avant validation de sa commande.

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ou de corriger les informations présentes sur notre site, à moins que la loi ne l'exige.

ARTICLE 19 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues par les présentes conditions, il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu pour des activités illégales, diffamatoires, discriminatoires, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).

Il est également interdit d’introduire des virus, de collecter des données personnelles sans consentement, d’interférer avec le fonctionnement du site ou d’utiliser des moyens automatiques pour récupérer massivement des informations.

En cas de manquement à ces règles, L’Escadron se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur et d’engager toutes actions nécessaires, y compris judiciaires.

ARTICLE 20 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Escadron ne garantit pas que l’accès au site ou l’utilisation des services sera ininterrompu, exempt d’erreurs, parfaitement sécurisé ou immédiatement disponible à tout moment. Les informations et résultats fournis via le site sont mis à disposition « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.

Dans la limite permise par la loi, L’Escadron, ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de profit, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du site, des produits ou des services. Toutefois, cette limitation n’affecte pas les responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées ou exclues (notamment en cas de faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou obligations impératives prévues par la loi).

ARTICLE 21 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser L’Escadron, ses filiales, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, procédure, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation du site, de votre comportement illégal ou de la violation des droits d’un tiers. L’Escadron se réserve le droit de participer activement à la défense et de contrôler toute procédure lorsqu’elle le juge nécessaire.

ARTICLE 22 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera, dans la mesure requise, dissociée des présentes. Les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 23 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la date de résiliation (paiement, garanties, obligations de confidentialité, responsabilités, etc.) subsistent après résiliation. L’Escadron se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au site en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de fraude ou de comportement préjudiciable, sans préavis et sans préjudice des sommes dues. Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment ; la résiliation n’exonère pas des commandes déjà validées ni des obligations contractuelles nées antérieurement.

ARTICLE 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et L’Escadron concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou oraux. Toute clause contraire figurant dans vos propres documents n’est opposable à L’Escadron que si elle a été expressément acceptée par écrit.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sont régis par le droit français. Lorsque le consommateur n’agit pas pour des fins professionnelles, la loi protectrice de son pays de résidence peut lui être applicable en complément des dispositions ci-dessus.

ARTICLE 26 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

L’Escadron peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date indiquée. En cas de modifications substantielles, L’Escadron pourra, selon la nature du changement, informer les clients disposant d’un compte par courriel. La poursuite de l’utilisation du site après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

ARTICLE 27 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@l-escadron.com.

ARTICLE 28 – ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve. L’acheteur renonce expressément à opposer ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable de L’Escadron. L’acte d’achat vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions.

---

MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site l-escadron.com. Avant toute navigation, nous vous invitons à lire attentivement les présentes mentions légales qui encadrent son utilisation. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.

Conditions d’utilisation

Le site https://l-escadron.com/ a été conçu à l’aide de technologies modernes (HTML5, CSS, JavaScript) afin d’assurer une expérience fluide et agréable. Pour profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités, il est recommandé d’utiliser un navigateur à jour tel que Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Microsoft Edge.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Escadron ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, liées à l’utilisation des informations mises à disposition sur ce site.

Hébergement

Hébergeur :
Shopify Inc.
57, rue Erb Ouest, Waterloo (Ontario) Canada N2L 6C2
Site web : www.shopify.com

Informations légales sur l’entreprise

L’Escadron est une marque appartenant à DELTA WAVE SARL.
Siège social : 9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
Capital social : 3 000 €
Numéro d'immatriculation au RCS : 927 749 788
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52927749788

Utilisation des cookies

Le site l-escadron.com utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer un contenu adapté aux préférences des visiteurs. Ces petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettent de recueillir des données de navigation (pages visitées, paramètres de langue, etc.) à des fins statistiques et de personnalisation.

Vous pouvez refuser l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement en cas de blocage.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens externes pointant vers d’autres plateformes. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. L’Escadron n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou éventuels dommages résultant de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers l-escadron.com doit être autorisée préalablement par écrit. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation sans justification.

Services proposés

Le site présente les produits, services et informations relatifs aux activités de L’Escadron. Malgré le soin apporté à la mise à jour du contenu, celui-ci est fourni à titre indicatif et peut évoluer à tout moment sans préavis. Les descriptions et visuels des produits ne sont pas contractuels.

Limitation de responsabilité technique

L’Escadron veille à la qualité et à la fiabilité des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Les utilisateurs sont invités à signaler toute inexactitude à contact@l-escadron.com en précisant les détails (page, appareil, navigateur).

Tout téléchargement ou utilisation de contenu depuis le site se fait sous votre seule responsabilité. L’Escadron ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels ou pertes de données. L’utilisateur doit s’assurer de disposer d’un équipement sécurisé, exempt de virus, et d’un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site l-escadron.com (textes, images, graphismes, vidéos, logos, codes sources, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans accord écrit préalable de L’Escadron est strictement interdite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Déclaration auprès de la CNIL

Conformément à la législation française sur la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ce site est conforme aux exigences en matière de protection des données. Toutefois, ce site n’a pas été soumis à une déclaration spécifique auprès de la CNIL, conformément aux dispositions actuelles.

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, certains services nécessitent la transmission d’informations (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) afin de répondre à vos demandes.

Le refus de communiquer certaines données peut limiter l’accès à certains services. Lors de la navigation, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent également être collectées à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Les bases de données contenant ces informations sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 et à la réglementation européenne sur la protection des données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse : contact@l-escadron.com.

Juridiction et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la compétence exclusive revient aux tribunaux dont dépend le siège social de DELTA WAVE SARL. La langue applicable pour le règlement des différends est le français.